ce rappelle est dotant plus important que les photos son mis en ligne et donc susceptible de ce retrouve un peu partout.
En revanche s'il y a un juriste ou une personne qui connais bien le sujet et qui pourrai nous faire un petit topo.
Je croie savoir que si une photo est prise dans la rue et ou il y a plus de 8 personne reconnaissable dessus on n'est pas obligé de demander des autorisations (info a vérifier bien sur)
En revanche s'il y a un juriste ou une personne qui connais bien le sujet et qui pourrai nous faire un petit topo.
Je croie savoir que si une photo est prise dans la rue et ou il y a plus de 8 personne reconnaissable dessus on n'est pas obligé de demander des autorisations (info a vérifier bien sur)
D'après cet article :
- La prise de vue dans un lieu public n'est pas illégale.
- L'utilisation commerciale sans l'accord de la personne concernée est illégale.
- L'utilisation non commerciale est discutable.
Diffusion à la télévision, dans un journal, ou dans un site tel "Wipplay" sont des circonstances différentes.
Dans le cas de "Wipplay", si l'image ne porte pas atteinte à la vie privée, le droit à l'image me semble difficilement défendable. Il faudrait démontrer que la publication de la photo porte atteinte à la personne.
Dans le cas d'une photo de groupe ou de foule, c'est encore moins défendable.
J'ai lu quelque part une jurisprudence où il était tenu compte du fait que les personnes "posaient" visiblement pour le photographe et étaient donc conscientes de la prise de vue, ce qui suppose une acceptation. La notion de "photo volée" ne pouvait être revendiquée.
Ceci dit, il est vrai qu'il faut rester prudent et ne pas publier n'importe quel portrait.
- La prise de vue dans un lieu public n'est pas illégale.
- L'utilisation commerciale sans l'accord de la personne concernée est illégale.
- L'utilisation non commerciale est discutable.
Diffusion à la télévision, dans un journal, ou dans un site tel "Wipplay" sont des circonstances différentes.
Dans le cas de "Wipplay", si l'image ne porte pas atteinte à la vie privée, le droit à l'image me semble difficilement défendable. Il faudrait démontrer que la publication de la photo porte atteinte à la personne.
Dans le cas d'une photo de groupe ou de foule, c'est encore moins défendable.
J'ai lu quelque part une jurisprudence où il était tenu compte du fait que les personnes "posaient" visiblement pour le photographe et étaient donc conscientes de la prise de vue, ce qui suppose une acceptation. La notion de "photo volée" ne pouvait être revendiquée.
Ceci dit, il est vrai qu'il faut rester prudent et ne pas publier n'importe quel portrait.
Le mieux si je puis me permettre ! c'est d'éviter les portraits de face sans le consentement de la personne ou alors avoir ses propres modèles avec leurs consentements ! C'est pour cette raison que j'évite de mettre des personnes de face dans un concours que je ne connais pas !! Qui pourraient être
Indentiiable sur mes clichés .
Je te rejoints donc ton principe et raisonnement Ol4n ! Bonsoir Messieurs =)
Indentiiable sur mes clichés .
Je te rejoints donc ton principe et raisonnement Ol4n ! Bonsoir Messieurs =)
Ce lien sur une application directe (et récente) du droit à l’image/droit de photographier…
http://next.liberation.fr/arts/2013/10/16/chambres-avec-vues_937900
http://next.liberation.fr/arts/2013/10/16/chambres-avec-vues_937900
Voici un lien qui fournit un document-type à faire remplir par la personne dont on souhaite publier la photo :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.bookfoto.com%2Ftelechargement%2FAUTORISATION_DE_PUBLICATION.doc&ei=x-9gUpOzIcSI0AWdtYHIDw&usg=AFQjCNFucW8ocjwP31K0eWFIXzwPg_pBhg&bvm=bv.54176721,d.d2k
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.bookfoto.com%2Ftelechargement%2FAUTORISATION_DE_PUBLICATION.doc&ei=x-9gUpOzIcSI0AWdtYHIDw&usg=AFQjCNFucW8ocjwP31K0eWFIXzwPg_pBhg&bvm=bv.54176721,d.d2k
2 pages à lire sur le droit à l'image et photo de rue :
http://www.focus-numerique.com/test-1790/prise-de-vue-droite-image-photo-de-rue-partie-1-1.html
http://www.focus-numerique.com/test-1791/prise-de-vue-droite-image-photo-de-rue-partie-2-1.html
http://www.focus-numerique.com/test-1790/prise-de-vue-droite-image-photo-de-rue-partie-1-1.html
http://www.focus-numerique.com/test-1791/prise-de-vue-droite-image-photo-de-rue-partie-2-1.html
Merci pour ces conseils c'est toujours bon à savoir
superbe et sympa merci