Il vous faut bien différencier l'auteur photographe (assujetti à l'AGESSA) et les autres, qu'ils soient artisans, auto-entrepreneurs (mais considérés comme artisans), photographes amateurs ou encore photo-journalistes et non assujetti pour le coup...
Pour faire simple :
L'auteur photographe est limité à de la photographie d'illustration (mode, presse, pub...) sur laquelle ils cèdent des droits de reproduction, soit à la photographie d’art par la vente de tirages d’art signés et numérotés. Exit la photographie dite "sociale" (mariage, photo scolaire...)
L’artisan photographe est le couteau Suisse de la profession. Véritable touche à tout, son statut lui permet toutes les opérations commerciales en rapport avec la photographie, de la vente de matériel photo à la photographie sociale où il est très présent en passant par le reportage en entreprise, etc.
Le photographe auto-entrepreneur n’est autre qu’un artisan photographe ayant opté pour un régime fiscal d’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur est le statut idéal pour le démarrage d’une activité. Il permet à n’importe qui de se lancer tout en évitant de prendre des risques financiers importants. Il autorise aussi l’exercice de la photographie professionnelle de manière occasionnelle ou saisonnière ou encore en complément d’une autre activité (salariée le plus souvent). Pour rappel, un auto-entrepreneur cotise pour ses obligations fiscales et sociales seulement s’il facture une prestation ou une vente. L’auto-entrepreneur n’étant pas dans l’obligation d’établir son activité dans un local commercial, il réalise de ce fait de substantielles économies.
Le photojournaliste (ou photographe salarié), bien qu’étant un photographe professionnel à part entière, le photojournaliste est fortement bridé dans ses activités photographiques autres que celles consacrées à son (ses) employeur(s)… Il y a donc de fortes chances qu’il ne puissent vous céder des droits sur des images qui appartiennent de fait à son employeur. De même, s’il n’exerce pas sous un autre statut en parallèle de son activité de photojournaliste salarié, il ne pourra répondre ni à votre demande de reportage, ni à toute autre prestation.
Le photographe amateur :
Le talent d’un photographe ne se décrète pas dans des textes ou autres « recettes » juridiques. Aussi vous avez tout à fait le droit en tant qu’entrepreneur ou responsable de collectivité de « craquer » pour une belle photo qui soit l’œuvre d’un amateur. Si tel devait être le cas, deux possibilités s’offrent à vous : demander à l’auteur de cette photographie de vous céder des droits d’exploitation sur cette image pour les besoins de votre entreprise ou lui commander un tirage d’art signé et numéroté. Voilà à peu près tout ce que vous avez le droit de demander à un photographe amateur.
La cession des droits et/ou la vente d’un tirage d’art numéroté doit se finaliser par la délivrance d’une attestation fiscale rédigée par l’auteur et détaillée comme suit :
Coordonnées de l’auteur ;
Coordonnées de l’acquéreur ;
Description de la photographie ;
Description des droits cédés (usages et durée) ou description du tirage vendu (format et numérotation sous la forme x/30 ou x est un chiffre de 1 à 30) ;
Montant de la transaction ;
Date et signature de l’auteur.
Pour le reste, tout le reste, la loi interdit aux photographes amateurs de réaliser des prestations sur commande ou de réaliser des ventes régulières de tirages car le législateur considère qu’il y a soit travail non déclaré soit acte de commerce. Ces deux possibilités sont le fruit de tolérances très sévèrement appréciées par les tribunaux.
Quand à la position de Wipplay, il peut être considéré comme simple intermédiaire mettant en relation par le biais de leur site, des photographes désireux de vendre leurs clichés et des acheteurs... Le tout pour un échange purement commercial où il n'y pas de notion de cession de droits.
(source :
http://www.joncour.fr/2013/03/18/formes-juridiques-photographe/)
